Livret du citoyen 2026 : résumé de la partie 5, vivre dans la société française

La partie 5 du Livret du citoyen (pages 61 à 76) est la plus concrète : se loger, se déplacer, se soigner, travailler, fonder une famille. Elle correspond au thème « Vivre dans la société française » de l’examen civique. Ce résumé suit l’ordre du livret et se termine par ses annexes ; en cas de doute, c’est le livret officiel qui fait foi.

La vie quotidienne

Se loger

• Devenir propriétaire : l’achat d’un logement se signe obligatoirement chez le notaire. Pour construire une maison, il faut un permis de construire déposé en mairie ; les travaux extérieurs ou les extensions demandent en général une déclaration ou une autorisation. L’accession sociale à la propriété aide les foyers modestes.
• Être locataire : 40 % de la population est locataire, et un peu moins de la moitié de ces logements sont des logements sociaux. Le locataire peut faire des travaux de décoration, comme repeindre, mais doit demander l’accord du propriétaire pour les autres. Il paie le loyer et les charges (eau, électricité, chauffage) et peut partir en respectant le préavis prévu par le bail. S’il ne paie pas, le propriétaire peut demander son expulsion. Le propriétaire doit fournir un logement décent : sûr, bien entretenu et bien isolé.
• Le logement social (HLM) aide les personnes aux revenus modestes, sous plafond de ressources, avec des loyers encadrés. La demande se fait en ligne, sur demande-logement-social.gouv.fr.

Se déplacer

Pour conduire, il faut un permis de conduire valide, la carte grise du véhicule, une assurance et un contrôle technique à jour. Les places réservées aux personnes handicapées sont pour les titulaires de la carte « mobilité inclusion ».

Infraction	Ce que prévoit le livret
Excès de vitesse de moins de 20 km/h	Amende de 68 € et retrait d’un point
Excès de vitesse de plus de 50 km/h	Délit : jusqu’à 3 mois de prison, 3 750 € d’amende, retrait de 6 points, suspension possible du permis
Alcool au-delà de 0,8 g par litre de sang	Jusqu’à 3 ans de prison, 9 000 € d’amende, saisie du véhicule et annulation du permis pendant 5 ans
Conduite sans permis	Jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende

Les transports en commun (bus, métro, train, tramway) réduisent la pollution. Il faut un titre de transport, sous peine d’amende ; ils sont gratuits dans certaines villes.

S’assurer : la responsabilité civile

La responsabilité civile oblige chacun à réparer les dommages qu’il cause sans le vouloir à d’autres personnes, chez soi, en voiture, dans la vie courante ou au travail. Tu es aussi responsable des dommages causés par ton enfant mineur, ton animal ou un objet dont tu as la garde. Les principales assurances sont l’assurance habitation (incendie, dégât des eaux), l’assurance du véhicule et l’assurance scolaire et extrascolaire des enfants.

Vivre ensemble dans l’espace public

• Le tabac : il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés ou couverts (gares, restaurants, bars, terrasses couvertes) et au travail. Depuis le 1er juillet 2025, c’est aussi interdit dans les parcs et jardins publics, sur les plages, sous les abribus, aux abords des écoles et autour des bibliothèques, piscines et stades. Ces règles viennent de la loi Évin du 10 janvier 1991 ; l’amende est de 135 €. Un mégot se jette à la poubelle.
• L’alcool : une commune peut l’interdire dans certaines rues ou certains parcs. Il est interdit de vendre de l’alcool aux mineurs. L’ivresse publique peut coûter jusqu’à 150 € d’amende.
• Le civisme : jeter ses déchets hors des poubelles, ne pas ramasser les déjections de son chien, faire des graffitis ou dégrader un bien sont sanctionnés, tout comme les nuisances sonores.

Préserver l’environnement

• Les déchets : chaque Français en produit environ 500 kg par an. Le tri est obligatoire selon les règles de ta commune, et le tri des déchets alimentaires et verts l’est pour tous depuis 2024. Les sacs plastiques à usage unique sont interdits depuis 2017. Les encombrants vont à la déchèterie ; les dépôts sauvages sont punis d’une amende.
• L’énergie : chauffage à 19 °C maximum, chauffe-eau à 55 °C, douches plus courtes, appareils éteints plutôt qu’en veille, thermostat programmable.
• Les déplacements : les transports représentent 34 % des émissions de CO2 en France. Le livret conseille les transports en commun, la marche ou le vélo pour les trajets courts, le covoiturage et une conduite souple.

La santé

La Sécurité sociale a été créée en 1945, à la Libération, au nom de la solidarité nationale. Elle est financée par les cotisations des employeurs, des salariés et des indépendants, et par des impôts. Toute personne qui vit en France peut consulter un médecin, aller à l’hôpital ou en pharmacie, et doit être inscrite à l’Assurance Maladie. La carte Vitale justifie ses droits, et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) rembourse les soins. Avec le tiers payant, on n’avance pas la part remboursée. Une mutuelle complète les remboursements ; les employeurs doivent en proposer une à leurs salariés, sauf exceptions. Les soignants sont tenus au secret médical.

Les numéros d’urgence

Ces numéros sont gratuits et joignables 24 h/24 et 7 j/7.

Numéro	Service
15	SAMU (urgence médicale)
17	Police secours
18	Sapeurs-pompiers
112	Numéro d’urgence européen
114	Alerte par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes
115	Hébergement d’urgence
119	Enfance maltraitée
196	Secours en mer
3018	Harcèlement scolaire
3919	Violences conjugales

Le livret cite aussi le 197 (alerte attentat), le 116 000 (enfants disparus), le 3117 ou le SMS 31177 (sécurité dans les transports en commun), le 3114 (prévention du suicide) et le 191 (secours aéronautique). Les victimes de violences peuvent porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et se faire aider par des associations.

Travailler en France

• Les règles : le Code du travail fixe les droits et obligations de tous, dont la durée légale de 35 heures par semaine. Les conventions collectives les adaptent à chaque secteur, et le règlement intérieur s’impose dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les salariés du privé sont payés au moins le SMIC, le salaire horaire minimum. Chaque travailleur peut rejoindre un syndicat. Aucune discrimination n’est permise, mais un employeur peut demander les diplômes exigés pour un poste. En cas de litige, c’est le conseil de prud’hommes qui juge.
• Le contrat de travail est obligatoire. Il précise le salaire, les compétences demandées, la date de début, la durée du travail et le type de contrat : CDD (travail temporaire), CDI (emploi permanent) ou intérim.
• Chercher un emploi : il faut s’inscrire à France Travail, qui accompagne, propose des formations et peut verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous conditions. Les missions locales accompagnent les moins de 25 ans.
• Créer son entreprise est libre, sans avoir besoin d’être français. Il faut notamment enregistrer les statuts, immatriculer l’entreprise et déclarer son siège. Les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) et les chambres de commerce et d’industrie (CCI) aident les créateurs.
• L’emploi public est ouvert à tous sans discrimination, mais les concours de la fonction publique demandent des conditions d’âge et de diplôme, la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les droits civiques et un casier judiciaire sans condamnation au bulletin n° 2. Les emplois dits « de souveraineté » (défense, affaires étrangères) sont réservés aux Français. Il existe trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière.

La vie familiale

Le mariage

En France, seul le mariage civil est reconnu par la loi. Il est célébré par le maire ou un adjoint, dans la mairie de la commune où vit l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents ; les mariés reçoivent leur acte de mariage et un livret de famille. Le mariage est possible à partir de 18 ans, et dès 16 ans seulement avec une autorisation spéciale du procureur de la République et l’accord des parents. La polygamie est interdite et constitue une infraction pénale. Depuis le 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples de même sexe. Le divorce se fait devant un juge ou, par consentement mutuel, devant un notaire ; les deux parents gardent l’autorité parentale, sauf décision de justice.

Les naissances (à déclarer dans les 5 jours), les mariages et les décès sont enregistrés par l’état civil de la commune.

Les droits des parents

• Une salariée ne peut pas être licenciée en raison de sa grossesse ou de son congé maternité.
• Le congé paternité dure 28 jours depuis le 1er juillet 2021.
• Le congé parental d’éducation permet d’arrêter ou de réduire son activité pour élever un enfant de moins de 16 ans.
• Pour un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2026, un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois peut être pris à partir de juillet 2026.

Les droits des enfants

La Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée à l’ONU en 1989 et signée par 196 États, protège notamment le droit à l’égalité, à un nom, aux soins, à l’école, à la vie privée, à la protection contre la violence et l’exploitation et le droit d’être entendu. Les enfants en situation de handicap ont droit à la même vie que les autres.

Les obligations des parents

L’autorité parentale (article 371-1 du Code civil) est un ensemble de droits et de devoirs pour protéger l’enfant jusqu’à sa majorité. Les parents veillent à sa sécurité, sa santé, sa vie privée et son éducation, surveillent ses fréquentations et son usage des réseaux sociaux, et le protègent du harcèlement, du racket ou des addictions. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ni psychologiques : l’excision et les châtiments corporels sont interdits. On ne peut pas déshériter totalement ses enfants.

L’école

L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Seules les absences pour raison de santé ou familiale (mariage, enterrement) sont acceptées, et les parents qui ne respectent pas l’obligation risquent une amende et une peine de prison. La mairie gère les inscriptions à l’école publique. Les enfants qui ne parlent pas français sont accueillis comme les autres. Les parents peuvent se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves.

Établissement	Pour qui
École maternelle	Dès 3 ans, début de l’instruction obligatoire
École élémentaire	De 6 à 11 ans, du CP au CM2
Collège	4 années, après l’école élémentaire
Lycée général, technologique ou professionnel	3 années : seconde, première, terminale

Les enfants et le numérique

Les parents veillent au bon usage des écrans par leurs enfants. Pour lutter contre le cyberharcèlement, la loi du 7 juillet 2023 fixe la majorité numérique à 15 ans : avant cet âge, un enfant ne peut pas s’inscrire seul sur un réseau social. L’école enseigne la citoyenneté numérique.

Les annexes du livret

Le livret se termine par trois annexes (pages 77 à 81) :

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en entier (17 articles). Son article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
• La Charte des droits et devoirs du citoyen français (article 21-24 du Code civil), qui rappelle les symboles, les principes de la République et les droits et devoirs liés à la qualité de Français, regroupés sous la liberté, l’égalité et la fraternité.
• Des ressources : les liens officiels vers le préambule de 1946, la Constitution de 1958, la Charte de l’environnement et le programme officiel de l’examen civique (annexe I de l’arrêté du 10 octobre 2025).