Livret du citoyen 2026 : résumé de la partie 3, droits et devoirs des citoyens

La partie 3 du Livret du citoyen (pages 24 à 36) présente les droits fondamentaux, puis les devoirs qui les accompagnent. Elle correspond au thème « Droits et devoirs » de l’examen civique. Ce résumé suit l’ordre du livret ; en cas de doute, c’est le livret officiel qui fait foi.

Les droits fondamentaux

Être citoyen d’un État, c’est en avoir la nationalité, avec des droits et des devoirs. Certains sont réservés aux citoyens français, comme le droit de vote ou la participation à la défense nationale et au jury d’assises. Mais la plupart s’appliquent à toute personne qui vit en France, quels que soient sa nationalité ou son statut. La loi s’applique à tous : le Code civil (promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte) fixe les règles entre les personnes, le Code pénal définit les infractions et leurs peines.

Les droits fondamentaux sont garantis principalement par la Constitution de la Ve République, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les textes internationaux ratifiés par la France, comme la Convention européenne des droits de l’homme. Toutes les lois sont consultables sur legifrance.gouv.fr, et vie-publique.fr explique les règles et les institutions.

Les libertés individuelles

• La liberté de choix : chacun décide de son mode de vie, de ses relations et de ses projets, dans les limites de la loi.
• La liberté de pensée, de conscience et de religion : elle est totale. Chacun peut croire en un ou plusieurs dieux, ne pas croire ou changer de religion, et adhérer librement à un parti politique. Les personnes détenues conservent leur liberté de culte.
• La liberté d’expression : chacun peut exprimer ses idées, dans les limites de la loi. Les appels à la violence, les insultes, les menaces et les propos discriminatoires sont interdits, y compris sur les réseaux sociaux.
• La liberté de la presse (article 11 de la DDHC) : les journalistes informent librement, y compris sur les institutions, les personnalités ou les religions. Ils ne peuvent pas diffamer, inciter à commettre des crimes ou contester des crimes contre l’humanité.
• La liberté d’aller et venir : chacun circule librement en France et dans l’Union européenne. Un mineur qui voyage sans ses parents a besoin d’une autorisation de sortie du territoire. L’espace Schengen, sans contrôle aux frontières intérieures, compte 23 pays de l’Union et 4 pays associés (Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein). Exceptions : les personnes détenues, les étrangers non européens soumis aux règles d’entrée (visa, puis titre de séjour obligatoire à l’expiration du visa) et les crises exceptionnelles comme l’état d’urgence.

Les droits liés à la dignité

• Le respect de la vie privée : intimité, secret médical, droit à l’image. Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son accord dans un lieu privé. En cas d’atteinte, on peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
• La dignité de la personne humaine (préambule de 1946) : une personne ne doit jamais être traitée comme un objet. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne cite cinq droits : la dignité, le droit à la vie, le droit à l’intégrité de la personne, l’interdiction de la torture et l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé. Faire travailler quelqu’un sans le payer porte atteinte à sa dignité.
• Le droit de disposer de son corps : le viol, les mutilations, la stérilisation forcée et l’excision sont interdits. La contraception est garantie, y compris aux mineurs. La vaccination des enfants est obligatoire, mais chacun peut refuser un traitement. Depuis le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l’IVG est garantie par la Constitution. La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvre la PMA à toutes les femmes.

Les droits liés à la sûreté et à la justice

• Le droit à la sûreté : personne ne peut être arrêté ou enfermé sans raison légale, et toute privation de liberté est contrôlée par un juge. En garde à vue, la personne est informée des motifs et de ses droits : garder le silence, être assistée par un avocat, prévenir un proche.
• Le droit à la justice : chacun a droit à un procès équitable devant des juges indépendants. La présomption d’innocence s’applique tant qu’aucune condamnation définitive n’a été prononcée, et les peines doivent être prévues par la loi et proportionnées.
• Les aides pour accéder à la justice : l’aide juridictionnelle (l’État paie l’avocat des personnes aux revenus modestes), le Défenseur des droits (créé en 2011, il intervient en cas de litige avec une administration ou de discrimination) et les maisons de justice et du droit, qui donnent des conseils gratuits.

Les droits politiques

• Voter et se présenter aux élections, fondements de la démocratie (voir la partie 2).
• La liberté de réunion : se rassembler pacifiquement est libre, mais le maire ou le préfet peut la restreindre en cas de risque pour l’ordre public, sous le contrôle du juge.
• La liberté de manifester : une manifestation doit être déclarée à l’avance à l’administration, avec son parcours et ses organisateurs.
• La liberté d’association : la loi du 1er juillet 1901 permet de créer une association ou d’en rejoindre une. Une association qui ne respecte pas les principes républicains peut être dissoute par l’État.

Les droits environnementaux

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ce droit est reconnu par la Charte de l’environnement de 2004, intégrée à la Constitution.

Les obligations et devoirs des citoyens

Respecter les lois et les institutions

Toute personne qui vit en France doit respecter les lois. Le juge veille à leur application et prononce les sanctions prévues.

Infraction	Exemples	Sanction	Jugée par
Contravention (la moins grave)	Excès de vitesse, tapage nocturne	Amende, pas de prison	Le tribunal de police
Délit	Vol, fraude fiscale, abus de biens sociaux, harcèlement moral, agression sexuelle, homicide involontaire	Amende d’au moins 3 750 € et jusqu’à 10 ans de prison	Le tribunal correctionnel
Crime (le plus grave)	Braquage, viol, meurtre, assassinat, terrorisme	Réclusion criminelle, jusqu’à la perpétuité	La cour d’assises ou la cour criminelle

Respecter les institutions, c’est respecter les agents publics, les élus et les juges. Les atteintes aux personnes chargées d’une mission de service public (forces de l’ordre, juges, enseignants) sont punies plus sévèrement, et l’outrage envers elles est sanctionné (article 433-5 du Code pénal). Refuser d’obéir à un policier ou à un gendarme est un délit. L’outrage au drapeau ou à l’hymne national est puni, et les décisions de justice s’imposent à tous. Certaines condamnations graves entraînent la privation des droits civiques : la personne ne peut plus voter ni se présenter aux élections pendant plusieurs années.

Respecter les principes et valeurs de la République

Être Français implique de partager les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité et de les respecter au quotidien (voir la partie 1).

Participer à la vie démocratique

Le vote n’est pas obligatoire en France, mais c’est un devoir civique : il donne leur légitimité aux élus. Les résultats des élections s’imposent à tous, quelles que soient ses opinions.

Contribuer aux charges publiques

Financer les services publics est un devoir inscrit à l’article 13 de la DDHC : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Tous les résidents, pas seulement les Français, y participent. Chaque année, toute personne majeure qui vit en France et n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents doit déclarer tous ses revenus et payer ses impôts. Une fausse déclaration peut être sanctionnée.

Défendre la patrie

La défense repose sur une armée de métier et sur la dissuasion nucléaire. Le service militaire obligatoire n’existe plus depuis 1997. Dès 16 ans, les jeunes Français se font recenser à la mairie pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Depuis le 1er janvier 2026, un service militaire volontaire de 8 mois s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers, éloignés de l’emploi. Des réserves permettent aussi de s’engager : réserve militaire, de la police, citoyenne, sanitaire. En cas de crise ou de guerre, tout citoyen peut être appelé à défendre le pays.

Protéger l’environnement

Depuis 2004, la Charte de l’environnement (article 2) impose à chacun de « prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Les gestes concrets sont détaillés dans la partie 5.

Éduquer et transmettre les valeurs

L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans ; les parents qui ne scolarisent pas leur enfant s’exposent à des poursuites. Les parents transmettent aussi les valeurs de la République à leurs enfants. Les parents étrangers s’engagent à leur donner une éducation respectueuse de ces valeurs et à les accompagner dans l’apprentissage du français (article 20 de la loi du 26 janvier 2024).

S’entraider

L’entraide découle de la fraternité. La loi impose de porter secours à une personne en danger si on peut le faire sans risquer sa vie : la non-assistance à personne en danger est un délit. Si tu es témoin d’un accident grave, tu dois prévenir les secours. Au-delà de la loi, s’engager dans une association renforce le vivre ensemble.