Livret du citoyen 2026 : résumé de la partie 2, système institutionnel et politique

La partie 2 du Livret du citoyen (pages 15 à 23) explique comment la France est gouvernée : les institutions, le droit de vote, l’organisation du territoire et la place de la France dans l’Union européenne. Elle correspond au thème « Institutions » de l’examen civique. Ce résumé suit l’ordre du livret ; en cas de doute, c’est le livret officiel qui fait foi.

Démocratie et État de droit

La France est une démocratie et un État de droit : la loi doit être respectée par tous, y compris par l’État. L’article 2 de la Constitution définit le principe de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée en 1958 par référendum. Pour la modifier, il faut un référendum ou un vote du Parlement réuni en Congrès. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est citée dans son préambule.

L’État de droit repose sur la protection des libertés fondamentales, l’indépendance de la justice et la séparation des trois pouvoirs :

Pouvoir	Rôle	Qui l’exerce
Législatif	Préparer et voter les lois	Les députés et les sénateurs
Exécutif	Définir la politique de la Nation et appliquer les lois	Le Gouvernement
Judiciaire	Rendre la justice	Les juges

Les partis politiques se forment et agissent librement. L’administration respecte la Constitution, les lois et les principes républicains, sous le contrôle du juge.

Les principales institutions

• Le président de la République est le chef de l’État et des armées. Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans, renouvelables une fois. Pour être candidat, il faut obtenir 500 parrainages d’élus. Il nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres, issus de la majorité élue aux élections législatives.
• Le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, détermine et conduit la politique de la Nation.
• Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il vote les lois et contrôle le Gouvernement. Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans ; les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans.
• La justice est rendue par les juges. Elle règle les litiges entre particuliers ou entreprises, et entre les citoyens et l’administration. Elle sanctionne les infractions par des peines prévues par la loi, comme la prison ou l’amende.
• Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution et contrôle la régularité des élections nationales.

Le droit de vote

En France, le suffrage est universel : l’ensemble des citoyens vote. Le premier vote au suffrage universel a eu lieu en 1848, mais seulement pour les hommes. Les femmes ont obtenu le droit de vote en avril 1944 et ont voté pour la première fois en avril 1945.

Pour voter, il faut :

1. avoir la nationalité française, ou celle d’un pays de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes ;
2. être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans ;
3. ne pas avoir été privé de ses droits civiques, une sanction possible pour des infractions graves ;
4. être inscrit sur les listes électorales, en ligne ou à la mairie.

Le vote est personnel et secret. Dans le bureau de vote, on passe par l’isoloir pour mettre son bulletin dans une enveloppe, puis on la dépose dans l’urne. Il est interdit d’entrer à plusieurs dans un isoloir. Pendant la campagne, chaque commune installe des panneaux d’affichage électoral : les dégrader est interdit. Une pièce d’identité est demandée au bureau de vote, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants, où le président du bureau peut toutefois te demander de prouver ton identité.

Élection	Qui est élu	Durée du mandat
Présidentielle	Le président de la République	5 ans
Législatives	Les députés (Assemblée nationale)	5 ans
Sénatoriales (par des élus)	Les sénateurs	6 ans
Municipales	Le conseil municipal, qui gère la commune avec le maire	6 ans
Départementales	Les conseillers départementaux	6 ans
Régionales	Les conseillers régionaux	6 ans
Européennes	Les députés du Parlement européen	5 ans

L’organisation territoriale

Avec la décentralisation, l’État confie des compétences et des moyens aux collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer. Dans ces territoires, l’État est représenté par les préfets de région et de département, ou par des hauts commissaires dans certaines collectivités d’outre-mer.

Niveau	Combien	Qui le dirige	Ce dont il s’occupe
Commune	34 875 au 1er janvier 2025	Le maire et le conseil municipal, élus pour 6 ans	Écoles maternelles et élémentaires publiques, sport et culture, routes communales, état civil (naissances, mariages, décès)
Département	101, dont 96 en métropole et 5 en outre-mer	Le conseil départemental	Collèges publics, action sociale, routes départementales, protection de l’enfance, aide aux personnes âgées
Région	18 : 13 en métropole et 5 en outre-mer	Le conseil régional	Transports publics, développement économique, formation professionnelle, lycées publics

Les communes se regroupent aussi en intercommunalités (communautés de communes, métropoles), qui gèrent par exemple l’eau, l’assainissement, les déchets et les transports urbains. Le département le plus récent est Mayotte, créé en 2011. Les citoyens européens peuvent voter et se présenter aux élections municipales.

L’outre-mer

La France compte 12 territoires d’outre-mer :

• 5 sont à la fois des départements et des régions : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte ;
• 7 sont des collectivités à statut particulier : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna.

La Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy forment les Antilles françaises. Le livret présente ensuite la carte administrative de la France (page 21).

L’Union européenne

La France est l’un des pays à l’origine de la construction européenne. Après la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA, 1951), le traité de Rome de 1957 crée la Communauté économique européenne entre six pays fondateurs : la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Le but : unir les peuples européens et préserver la paix après la Seconde Guerre mondiale. En 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne. Elle compte aujourd’hui 27 États membres, et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, adoptée en 2000, garantit les droits des personnes.

Année	Pays qui entrent (ou sortent)
1957	France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg (6 pays fondateurs)
1973	Royaume-Uni, Irlande, Danemark (9 membres)
1981	Grèce (10 membres)
1986	Espagne, Portugal (12 membres)
1990	Extension à l’ancienne RDA avec la réunification allemande
1995	Autriche, Suède, Finlande (15 membres)
2004	Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Malte, Chypre (25 membres)
2007	Roumanie, Bulgarie (27 membres)
2013	Croatie (28 membres)
2020	Le Royaume-Uni quitte l’Union (Brexit) : 27 membres

Ce qu’il faut aussi savoir sur l’Europe :

• Depuis 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens. Ils élisent tous les cinq ans les députés du Parlement européen, qui siège à Strasbourg.
• Les citoyens européens peuvent circuler, travailler, étudier et s’installer librement dans les autres pays de l’Union, et y voter aux élections locales.
• Le drapeau européen compte 12 étoiles. L’hymne est l’Ode à la joie, extrait de la Neuvième symphonie de Beethoven, adopté en 1985. La devise est « Unie dans la diversité ».
• Les pièces et billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002. La France partage aujourd’hui cette monnaie avec 20 autres pays de l’Union.
• La journée de l’Europe est fêtée le 9 mai, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne.
• La Commission européenne, organe exécutif de l’Union, est installée à Bruxelles depuis 1958 ; la Banque centrale européenne est à Francfort depuis 1998.